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Les taxes :

TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). Il s’agit d’une taxe perçue par l’État sur la consommation de produits énergétiques ; principalement les produits pétroliers, elle s’applique donc au fioul domestique.

Son montant est fixé par la loi de finances initiale (LFI) Elle est prélevée sur les volumes vendus – non sur le prix de vente – son montant est donc fixé  sur chaque unité vendue .

Évolution des taxes intérieures de consommation entre 2013 et 2017

Année

2013

2014

2015

2016

2017

Fioul domestique (c€/L)

5,66

5,66

7,64

9,63

11,89


Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA est de 20% en métropole et de 13% en Corse. 

La TVA s’applique aussi sur les autres taxes.

Bilan

Ainsi sur la base d’un tarif de 0,725 € TTC le litre, le montant de la TVA est de 0,12 € et celle de la TICPE de 0,1189 €.

Hors taxe le prix d’un litre de fioul domestique est donc d’ environ 0,48 €.

Le fioul domestique est taxé à 51 %

La composante carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques

L’article 32 de la loi de finances pour 2014 a introduit au sein des taxes intérieures de consommation une part proportionnelle aux émissions de CO2 des produits énergétiques. La loi de finances rectificative pour 2015 a prévu une prolongation de la trajectoire de la composante carbone, pour atteindre l’objectif de 56 €/tCO2 en 2020 fixé par la loi de transition énergétique. La « composante carbone » évolue donc selon la trajectoire suivante :

Composante carbone de la TICPE en €/tCO2

2015

2016

2017

2018

2019

 2020

14,5

  22

30,5

  39

47,5

  56

Un objectif de 100 €/tCO2 a été fixé pour 2030.

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